FUTURE JURISPRUDENCE ?

Alors là, je vous regarde droit dans les yeux et je sens comme un vent de bonheur qui passe sur vous. Vous, l'automobiliste lambda, qui, à chaque contrôle de police fondez comme neige au soleil, surtout si vous sortez d'un bar, d'un restaurant, d'une soirée chez des amis ou du repas anniversaire de votre belle-maman... Vous connaissez la règle. L'autorité vous convie à souffler dans un petit appareil, et là, hop, vous voilà coincez. Vous ne pouvez pas passer outre. Vous êtes un citoyen de la république. Et vous le savez bien : la loi s'applique à tous et il n'existe qu'une seule justice.
Malgré votre envie de vous soustraire à ce contrôle ou de vous transformez en fumée, vous acceptez... Et là, soit vous êtes rassuré, soit vous plongez. Pas d'autre alternative. La loi, je vous dis. Point barre !
En ce 23 septembre 2006, sur une petite route de campagne, au sud-est de Metz, une moto est stoppée par un contrôle de routine. Aujourd'hui c'est la sortie "ethylomètre"... Mais, voilà, que soudain, le motard ne trouve pas ce contrôle à son goût. Par deux fois, il  refuse de se soumettre à la demande des autorités. La gendarme de service dresse un procès-verbal. Normal ! Mais quelles sont les raisons du refus de notre motard ? Le quotidien régional "Le Républicain Lorrain" nous précise que l'homme avait exhibé une carte tricolore en déclarant "Vous ne savez pas qui je suis. Je suis votre patron, vous êtes sous mes ordres..." Et oui, notre motard récalcitrant était en fait le secrétaire-général de la préfecture de la Moselle, ayant rang de sous-préfet...
La gendarme a fait remonter le procès-verbal au groupement de gendarmerie qui l'a fait passer au parquet... Parcours logique d'un procès-verbal dans ce type d'affaire.
Petit rappel de la loi :
L'article L.234-8 du code de la route prévoit une peine maximale de deux ans de prison et de 4.500 euros d'amende pour un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie, éventuellement assorties d'une suspension de permis de conduire et d'un travail d'intérêt général. Ce type de poursuites s'alourdissant, généralement, "d'un outrage à personne dépositaire de l'autorité publique"...
Mais là, dans le cas qui nous préoccupe, la justice a tranché. Le sous-préfet vient d'être "rappelé solennellement au respect de la loi."
Une affaire qui se termine particulièrement bien pour ce fonctionnaire de la République, non ?
Mais gageons, que les tribunaux de notre belle République, continueront à oeuvrer dans le même sens, en prononçant des sanctions à-minima, dans les cas de refus de contrôles d'alcoolémie, sans tenir compte, bien entendu de la profession ou de la qualité du récalcitrant... "Cela va de loi !"